1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service en ligne ProfilLocal, édité par ProfilLocal (Micro-entreprise, SIRET 979 551 181 00030), accessible à l'adresse https://profillocal.fr.
ProfilLocal est un service SaaS d'optimisation de fiche Google Business Profile : audit de visibilité locale, suggestions d'amélioration et génération de réponses aux avis clients.
2. Offres et tarifs
ProfilLocal propose plusieurs formules d'abonnement mensuel dont les tarifs en vigueur sont les suivants (TTC, par mois) :
- Starter — 19 € / mois
- Pro — 49 € / mois
- Business — 99 € / mois
Les fonctionnalités détaillées et les limites d'usage (audits, réponses aux avis) sont indiquées sur la page Tarifs du site et varient selon la formule souscrite.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification s'applique aux renouvellements suivants, avec information préalable de l'utilisateur.
3. Commande et paiement
La souscription s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est exigible mensuellement, à l'avance, pour la période en cours.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Avant souscription, ProfilLocal propose une offre de découverte gratuite : 1 audit de visibilité locale et 1 consultation des avis de votre établissement par compte utilisateur. Une analyse sans compte peut également être proposée sur le site, dans la limite d'une utilisation par appareil.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec reconduction tacite mensuelle. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace abonnement (portail Stripe) ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.
En cas de manquement grave aux CGV, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service après mise en demeure restée sans effet.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En souscrivant et en accédant immédiatement au service, l'utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour la période en cours.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni aux conditions d'utilisation de Google Maps / Google Business Profile.
L'utilisateur est seul responsable des contenus publiés sur sa fiche Google à partir des suggestions générées par le service.
7. Responsabilité
ProfilLocal est un outil d'aide à la décision. Les analyses et réponses générées par intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne garantit pas un résultat commercial particulier (nombre de clients, classement Google, etc.).
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dol.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle auprès de :
ANM Conso
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
www.anm-conso.com
À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce d'Avignon sera seul compétent pour tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution des présentes CGV.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à votre abonnement : contact@profillocal.fr